Parc Naturel Régional Oise Pays de France
 

Consultez le projet de Charte

Consultez le projet de Charte : 
La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les Régions et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs. 
70 communes sur les 86 du périmètre d'étude ont approuvé la Charte (voir la liste des communes dans les annexes), vous pouvez consulter l'ensemble des délibérations en fin de page.

Ce document présente les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
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Ce document présente une fiche par communes avec un plan pour localiser les principales préconisations (le schéma d'orientation urbaine).
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2b - Encartage Sou Format 200x287 4 Pages /div>
Encart explicatif de 4 pages - Légendes du schéma d'orientation urbaine.
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Ce document présente les principaux enjeux paysagers et naturels du territoire, par grandes unités paysagères.
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Le Plan de Référence précise les vocations du territoire, et localise les grands enjeux pris en compte par la Charte.

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L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision et à l'intégration de l'environnement dans les documents et plans relatifs à l'aménagement et à la planification du territoire. Elle permet de garantir la qualité environnementale du projet de territoire porté par la Charte.
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Les annexes apportent des informations complémentaires : le plan de financement 2020-2022, les statuts du syndicat mixte, l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de Charte.

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7 - Délibération des collectivités territoriales
Délibération des collectivités territoriales concernées par le projet de Charte

- Tableau synthétique des délibérations des communes et intercommunalités (délibérations disponibles en fin de page) : 

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- Délibérations des régions Haut-de-France et Ile-de-France : 

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- Délibérations des départements de l'Oise et du Val d'Oise : 

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Tome 4 de l'enquête publique donnant les conclusions du commissaire enquêteur


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Liste des communes ayant approuvées la Charte (partielles ou non), tableau des dernières modifications apportées à la Charte, note sur le périmètre final et organigramme de l'équipe du Parc


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Pour télécharger l'ensemble des documents dans un dossier compressé :

* Délibérations des collectivités, approuvant (ou pas) la Charte du Parc :

Collectivités de l'Oise :

Collectivités du Val d'Oise :